Dernière mise à jour : avril 2026

Vous trouverez dans cette page :

1. Les conditions générales d'utilisation
2. La charte d'utilisation du service Paris Emploi
3. La politique de modération

1/ Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service public numérique « Paris Emploi ».

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Fonctionnalités

Le service permet notamment :

• La consultation d’offres d’emploi
• La création de profils candidats
• La publication d’offres par les recruteurs
• La gestion des candidatures

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas porter atteinte à l’ordre public
• Ne pas publier de contenus illicites ou discriminatoires

Gestion des comptes

La Ville de Paris se réserve le droit de :

• Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des règles
• Supprimer tout contenu non conforme

Responsabilité

La Ville de Paris ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service
• Des éventuels dysfonctionnements
• De l’utilisation des informations par les utilisateurs

Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

 

2/ Charte d'utilisation du Service Paris Emploi

Préambule

La présente charte définit les règles d’utilisation du service public numérique Paris Emploi, édité par la Ville de Paris.

Elle s’applique à l’ensemble des utilisateurs du service, qu’ils soient candidats ou recruteurs.

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site, auxquelles elle est indissociablement liée.

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.

Principes communs à l’ensemble des utilisateurs

Tous les utilisateurs du service s’engagent à :

• Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur
• Respecter les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et les services administrés
• Ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, frauduleux ou illicites
• Ne pas détourner le service de sa finalité de mise en relation à des fins professionnelles

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient et de leur mise à jour.

Engagements des candidats

Dans le cadre de l’utilisation du service, le candidat s’engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et à jour
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Utiliser le service exclusivement dans le cadre d’une démarche réelle de recherche d’emploi ou de formation
• Maintenir un comportement professionnel dans ses échanges avec les recruteurs
• Ne pas diffuser de contenus ou documents frauduleux (CV falsifiés, diplômes inexacts, etc.)

Le candidat est responsable de la confidentialité de son compte et de ses accès.

Engagements des recruteurs

Le recruteur s’engage à :

• Publier uniquement des offres d’emploi réelles, précises et conformes au droit du travail
• Garantir la véracité des informations relatives à l’entreprise et au poste proposé
• Respecter le principe de non-discrimination à l’embauche
• Traiter les candidatures dans des délais raisonnables et de manière équitable
• Utiliser les données des candidats uniquement dans le cadre du processus de recrutement

Il est strictement interdit de :

• Publier des offres trompeuses ou fictives
• Collecter des candidatures sans intention réelle de recrutement
• Demander des informations non pertinentes ou sensibles au regard du poste proposé

Règles de publication et de contenu

Les contenus publiés sur la plateforme doivent :

• Être clairs, loyaux et compréhensibles
• Être en lien direct avec une offre ou une candidature réelle
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droit du travail et de protection des données

Sont interdits :

• Les contenus discriminatoires (directs ou indirects)
• Les contenus à caractère haineux, violent ou illégal
• Les informations trompeuses ou mensongères
• Toute forme de prospection ou de démarchage non autorisé

Modération et contrôle des contenus

La Ville de Paris se réserve le droit de procéder à la modération des contenus publiés sur la plateforme, selon des modalités automatiques et/ou humaines.

À ce titre, elle peut :

• Refuser la publication d’un contenu
• Modifier ou supprimer un contenu non conforme
• Suspendre ou fermer un compte utilisateur en cas de manquement

Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu qu’ils estiment non conforme via les fonctionnalités prévues à cet effet.

Sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect de la présente charte, la Ville de Paris peut appliquer, selon la gravité des faits :

• Un avertissement
• La limitation de certaines fonctionnalités
• La suspension temporaire du compte
• La suppression définitive du compte

Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de manquement grave.

Protection des données personnelles

Les utilisateurs s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les traitements de données réalisés via le service sont encadrés par la politique de confidentialité du site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Signalement et assistance

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via les outils de signalement disponibles sur la plateforme.

Les signalements sont examinés par les équipes habilitées de la Ville de Paris.

Pour cela veuillez completer le formulaire de Signalement d’un problème ou contenu

Acceptation de la charte

L’utilisation du service implique l’acceptation sans réserve de la présente charte.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit confirmer avoir pris connaissance et accepter la charte utilisateur du service Emploi Paris.

Évolution de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour substantielle.

 

3/ Politique de modération

Principes

Dans le cadre de sa mission de service public, la Ville de Paris veille à la qualité et à la conformité des contenus publiés.

Contenus interdits

Sont strictement interdits :

• Les contenus discriminatoires
• Les offres non conformes au droit du travail
• Les contenus frauduleux ou trompeurs

Modération

Les contenus peuvent faire l’objet :

• D’une modération automatisée
• D’un contrôle humain

Mesures

La Ville de Paris peut :

• Refuser ou supprimer un contenu
• Suspendre un compte