DESCRIPTION DU POSTE - CDI - Paris
Sous l'encadrement de la directrice du pole Pôle Expertise Juridique, au sein de la Direction Territoires et Développement de Segat à Paris.
Répondre aux questions juridiques et réaliser des notes à l’attention des clients de SEGAT notamment dans les matières suivantes : immobilier, aménagement, construction, maîtrise foncière (expropriation, préemption), habitat privé , ..
# Rédiger l’ensemble des actes et pièces nécessaires à la maîtrise foncière : délibération, dossier de DUP, déclaration de projet, acte administratif, création de servitude… ;
# Accompagner la production de l’équipe chargée de la phase administrative de l’expropriation, de l’identification des propriétaires à la publication des ordonnances d’expropriation ;
# Mettre en place les outils de suivi et de contrôle des prestations (identifications foncières, enquêtes parcellaires, arrêtés de cessibilité, ordonnances d’expropriation, actes administratifs) ;
# Assurer les réunions externes avec le client en devenant le référent et les services extérieurs ( Préfecture, collectivités, avocat, géomêtre…) ;
# Apporter les conseils en droit de l’urbanisme, montage opérationnel, baux commerciaux, co-promotion , droit foncier ( stratégie et dureté foncières) ;
# Analyser le contenu des documents de planification urbaine, PLU, SCOT, contraintes et servitudes.
Elles pourront donc nécessiter des adaptations liées aux évolutions économiques, commerciales et techniques.
BAC +5 minimum en urbanisme, immobilier, droit de l’immobilier/ de la construction …
~4 à 5 ans d’expérience minimum en collectivités, bureaux d’études, SEM, établissement public foncier etc.
~ Qualité rédactionnelle Des ressources juridiques (Dalloz, Lexis 360)
Connaissance des outils informatique traditionnels (Pack Office, notamment Excel et PowerPoint)
Dynamique, autonome et rigoureux, avez le sens des responsabilités et possédez un bon esprit d’analyse et de synthèse.
Vous bénéficiez aussi d’avantages comme :
Télétravail selon les conditions en vigueur
Vie d’entreprise (animations, activités sportives…)
Prise en charge de la mutuelle par l'employeur à 90%
Titres-restaurant de 8€, pris en charge par l'employeur à 60%