Postée il y a 2 heures
Activités
En étroite liaison avec l'ensemble des directions fonctionnelles ou opérationnelles concernées, notamment les commissaires aux comptes, vos principales missions sont les suivantes :
- Contribuer à la sécurité juridique de la Compagnie, de ses activités, de ses projets, de ses collaborateurs et de ses dirigeants en veillant au respect des obligations légales et règlementaires applicables aux sociétés cotées ;
- Fournir une expertise en droit boursier français et européen, à l’ensemble des directions fonctionnelles et opérationnelles de la Compagnie.
- Assurer une veille juridique dans le domaine des sociétés cotées, en liaison étroite avec les organismes extérieurs (MEDEF, AFEP, etc..) en France et au sein de l’Union Européenne.
Pour la Holding :
- Fournir les conseils juridiques et l’assistance à la direction générale et à l’ensemble des directions fonctionnelles ou opérationnelles. Cela concerne notamment, la communication financière, le financement bourse, la consolidation, l’audit interne etc… Ces conseils sont nécessaires au respect de la législation ou de la règlementation boursière française ou européenne régissant les sociétés cotées. Ils englobent l’information permanente et périodique, le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne, les opérations sur titres réalisées par les dirigeants et la prévention des opérations d’initiés ;
- Emettre des recommandations sur les évolutions des structures de gouvernance à mettre en œuvre, en fonction des évolutions des règlementations, de la soft-law et des attentes des investisseurs et des autres parties prenantes ;
- Expliciter et porter les projets de résolutions soumis à l’assemblée générale de TotalEnergies auprès des investisseurs, ainsi que plus généralement les choix opérés par le Conseil d’administration ou la direction générale en matière de gouvernance d’entreprise ;
- Rédiger les rapports annuels sur la gouvernance d’entreprise, en lien avec les attentes des actionnaires et des parties prenantes de la Compagnie, et en liaison avec le Secrétaire du Conseil d’administration et les autres directions fonctionnelles concernées ;
- Superviser la rédaction et coordonner la préparation (en français et en anglais) du rapport annuel de la Compagnie dans le cadre du groupe de travail dédié, en liaison avec le Secrétaire du Conseil d’administration et les autres directions fonctionnelles concernées ;
- Représenter la Compagnie en participant aux actions, consultations et travaux engagés par des associations professionnelles (AFEP, MEDEF) ou par des autorités publiques françaises et européennes (AMF, ESMA, Commission européenne, Parlement Européen) et pouvant avoir un impact sur la législation ou la règlementation française ou européenne en matière de fonctionnement des sociétés cotées.
Pour les branches d’activités (Branche Gas Renewables & Power, Branche Marketing & Services etc…) :
Intervenir auprès des secteurs et branches d’activités en France comme à l’étranger, dans toutes les affaires impliquant la cotation boursière des sociétés, ou nécessitant la prise en compte de législations ou pratiques boursières locales ou internationales.
Contexte et environnement
En raison de législations complexes, multiples et en constante évolution dont les manquements sont susceptibles d’être sanctionnés pénalement, TotalEnergies est étroitement surveillée par les autorités boursières : Autorité des Marchés Financiers (AMF), Securities Exchange Commission (SEC), etc…
Dans ce cadre et sous l’autorité de la Directrice droit des sociétés et bourse, nous recherchons un Juriste confirmé.e droit des sociétés et droit boursier sociétés cotées H/F/X.