Postée il y a 8 heures
Intégré(e) à une équipe de six juristes et placé(e) sous l'autorité du chef du service juridique, le/la juriste assure les missions suivantes :
-Rédiger des mémoires en défense ;
-Représenter le Recteur en audience et présenter des observations orales, notamment pour les référés et dossiers sensibles ;
-Exécuter administrativement et financièrement les décisions juridictionnelles défavorables ;
-Rédiger des notes administratives ;
-Gérer les demandes de protection fonctionnelle des agents et leur exécution financière, en lien avec les chargées de mission dédiées ;
-Délivrer des conseils juridiques aux EPLE, aux DSDEN et aux services académiques, y compris la hiérarchie ;
-Assurer des formations juridiques pour les agents de l'académie ;
-Contribuer à l'élaboration des statistiques de l'activité contentieuse et administrative du service ;
-Assurer la permanence juridique en période de fermeture du Rectorat, selon les besoins du service et le planning défini par le chef de service.
Conditions particulières d'exercice :
La possibilité d'être placé(e) en télétravail pourra être limitée voire supprimée si l'intérêt du service le justifie.
- Sujétions spécifiques (contraintes calendaires.) :
Les dates des congés (notamment estivaux) pourront être modulées si l'intérêt du service le justifie.
Le Service interacadémique des affaires juridiques assure une permanence juridique pendant les périodes de fermetures du rectorat (définie annuellement et traditionnellement constituée de 2 semaines à l'été et 1 semaine durant les congés de Noël)
Des déplacements sont à prévoir au tribunal administratif de Versailles, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise et à la cour administrative d'appel de Versailles.
Profil recherché :
Connaissances -Droit public : droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'éducation.
-Contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, référés, appels.
-Organisation et fonctionnement des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel).
-Organisation des services centraux et déconcentrés de l'Éducation nationale.
Compétences opérationnelles -Gérer et prioriser les échéances dans des délais contraints.
-Rédiger un mémoire en défense et une décision en respectant le formalisme administratif.
-Rendre compte régulièrement de son activité.
-Expliquer le cadre juridique à un public non juriste avec pédagogie.
-Être à l'aise à l'oral.
Compétences comportementales -Ponctualité.
-Rigueur.
-Réactivité.
-Esprit d'équipe.
Experience: 1 Mois
Langues: Français souhaité
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Le site versaillais du Service Interacadémique des Affaires Juridiques (SIAJ) d'Île-de-France assure :
-la défense des intérêts du Recteur/Réctrice de l'académie de Versailles devant les juridictions administratives et judiciaires ;
-la gestion des demandes de protection fonctionnelle des agents de l'académie ;
-le conseil juridique aux services-métier et à la hiérarchie ;
-la formation juridique des agents.
Le service comprend également une Personne Responsable de l'Accès aux Documents Adm
Experience: 1 Mois
Langues: Français souhaité
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Le site versaillais du Service Interacadémique des Affaires Juridiques (SIAJ) d'Île-de-France assure :
-la défense des intérêts du Recteur/Réctrice de l'académie de Versailles devant les juridictions administratives et judiciaires ;
-la gestion des demandes de protection fonctionnelle des agents de l'académie ;
-le conseil juridique aux services-métier et à la hiérarchie ;
-la formation juridique des agents.
Le service comprend également une Personne Responsable de l'Accès aux Documents Adm